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Le guide des constructeurs responsables pour bien faire construire votre maison

Le rôle de l’Union des Maisons Françaises

Éthique

L’Union des Maisons Françaises exprime depuis 1961 la volonté commune de professionnels représentatifs et exigeants, soucieux de faire évoluer leur métier et le service apporté aux acquéreurs.

Action

Dans cet esprit, les constructeurs membres s’attachent à offrir toujours plus de fiabilité pour celui qui s’engage sur le chemin de la construction : réunions de travail et d’échanges, études pour connaître les nouvelles attentes concernant la maison, mise au point de produits avec les partenaires et enfin actions auprès des gouvernements.

Représentation

L’Union des Maisons Françaises est un syndicat largement représentatif de la profession puisqu’il regroupe à ce jour près de 600 marques adhérentes au syndicat après examen de dossier, réparties sur l’ensemble du territoire, soit plus de 55 % du marché français de maisons individuelles en diffus ou en village.

L’Union des Maisons Françaises assure son action de proximité à travers ses 19 délégations régionales :

  • Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne
  • Champagne-Aisne-Ardennes
  • Centre-Bourgogne-Ouest
  • Franche-Comté-Bourgogne-Est, Île-de-France
  • Languedoc-Roussillon, Lorraine
  • Midi-Pyrénées, Nord-Somme, Normandie
  • Pays de la Loire, Poitou-Charentes-Limousin
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse
  • Rhône-Alpes, Île de la Réunion
  • Antilles-Guyane

Information

Aujourd’hui, notre rôle est aussi de vous informer, pour qu’au-delà des mots, dans les faits, votre rêve de maison se concrétise dans les meilleures conditions, avec des constructeurs sérieux et respectueux de leur métier.

Choisir un constructeur de l’Union des Maisons Françaises

Un interlocuteur unique…

  • Qui prend en charge votre maison individuelle, de sa conception à sa réalisation
  • Qui exécute ou fait exécuter les travaux par diverses entreprises sous son entière responsabilité
  • Qui gère le suivi de votre maison individuelle en toute confiance et tranquillité d’esprit

Un contrat réglementé…

  • Conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990
  • Rédigé sous forme d’un contrat-type par l’Union des Maisons Françaises et communiqué à l’AFEC (Association Française des Établissements de Crédit) : vous pouvez consulter ce contrat auprès du réseau des ADIL
  • Réservé aux seuls adhérents de l’Union des Maisons Françaises et authentifié par un système de perforation comprenant le numéro d’adhésion du constructeur

Ce contrat permet une étude accélérée de votre dossier de financement.

…Qui vous laisse le droit de changer d’avis

Avec un délai de 7 jours à compter de la réception du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception pour éventuellement revenir sur votre engagement.

…Qui ne laisse pas de zone d’ombre

Ce contrat indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par votre constructeur et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. La notice descriptive, dont le modèle est réglementé, mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans ce prix.

La lecture du contrat et de la notice descriptive vous permet de connaître précisément le coût global de votre maison. Vous savez exactement ce que vous achetez et à quel prix.

Les documents annexés au contrat de construction :

  • Les plans de votre maison
  • La notice descriptive
  • La notice d’information relative au contrat de construction

…Qui comprend des prestations de service

Notamment :

  • Établissement du dossier et obtention du permis de construire
  • Assistance dans les démarches financières
  • Assistance dans la souscription de la police d’assurance Dommages Ouvrage
  • Coordination et contrôle du chantier
  • Service après-vente

…Qui fixe un prix global et forfaitaire

  • Comprenant les travaux d’adaptation au sol, la construction et les équipements
  • Ferme et définitif sauf clause au contrat mentionnant précisément les modes de révision possibles, en fonction de l’indice BT 01

…Qui fixe les modalités de règlement

  • Vous versez des acomptes en fonction du stade d’avancement des travaux, conformément au texte de loi
  • Vous versez le solde selon les cas prévus au contrat. Si vous constatez une non conformité vous la mentionnez par écrit. Son montant est alors consigné jusqu’à la levée des réserves

…Qui vous couvre et vous protège

Avec le contrat de construction, votre constructeur vous apporte :

Garantie de remboursement :

Celle-ci s’applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire…) ou d’exercice de la faculté de rétractation.

Garantie de livraison à prix et délais convenus :

Celle-ci s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé.

La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection de l’acquéreur. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger, à l’ouverture de votre chantier, l’attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus, émise par le garant sous la forme d’un document original.

…Qui vous assure pour l’avenir

Garantie de parfait achèvement :

Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge ces travaux.

Garantie de bon fonctionnement :

Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs…)

Garantie décennale :

Pendant dix ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement liés au gros oeuvre.

Assurance dommages-ouvrage. Obligatoire :

Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture du chantier et peut être fournie par votre constructeur. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés.

…Ce qu’il faut retenir : Le choix d’un constructeur

Construire avec un constructeur membre de l’Union des Maisons Françaises, c’est :

  • 1 seul responsable de l’opération
  • 1 seul contrat agréé
  • 1 seul prix sans surprise
  • 1 seul délai de livraison garanti

Les étapes préalables de la construction de votre maison

Le choix de votre maison

« Une maison faite pour vous » :

Choisir une constructeur adhérant à l’Union des Maisons Françaises, c’est l’assurance d’une écoute attentive, d’une réponse claire et professionnelle de vos attentes :

  • Une implantation adaptée à votre terrain en fonction des règles d’urbanisme et d’environnement, de l’exposition et de l’ensoleillement, de l’histoire locale, et des abords tels que les jardins, les haies, les clôtures, les accès, les arbres…
  • Un plan étudié selon votre mode de vie et votre famille
  • Des espaces à vivre correspondants aux équipements du quotidien et à la recherche d’une qualité de vie : choix des volumes, des matériaux, des couleurs…
  • Une maison qui tient compte de vos envies et de vos besoins, et bénéficiant des progrès techniques les plus récents, des solutions et des procédés les plus performants : économies d’énergie, isolation, acoustique…

Le choix du financement

Évaluer votre enveloppe financière :

  • Apport personnel (épargne, donation, valeurs mobilières…)
  • Revenus nets : salaires, loyers, pensions, etc.

Ces éléments déterminent votre capacité d’emprunt.

Examiner les possibilités de prêt :

  • prêt Epargne Logement
  • prêt à taux zéro et autres prêts aidés
    • prêt PAS (prêt à l’accession sociale)
    • prêt conventionné
  • prêt 1% logement
  • prêt bancaire libre
  • prêt fonctionnaire, caisse de retraite, assurance ou mutuelle
  • prêt familial

Certains prêts peuvent être constitutifs d’apport personnel. Votre constructeur de l’Union des Maisons Françaises vous renseignera sur vos possibilités de prêts en fonction de votre situation personnelle.

Le plan de financement :

Accéder à la propriété implique, pour la grande majorité des acquéreurs, le recours au crédit. Élaboré avec soin, votre plan de financement constitue la meilleure garantie de réussite d’un projet d’acquisition.

Le choix du terrain

Rechercher son terrain :

Par recherche personnelle :

Vous avez déjà défini la zone géographique dans laquelle vous souhaitez faire construire. Petites annonces dans les journaux, agences immobilières ou notaires sont les sources à votre disposition.

Avec l’aide du constructeur :

A titre gracieux, ce dernier peut vous apporter un soutien dans votre recherche foncière grâce à son fichier terrains et à sa connaissance du marché.

Choisir son terrain :

Terrain en lotissement ou en diffus :

En lotissement : vous êtes sûr que le terrain est constructible et viabilisé.

Si votre terrain est isolé, consultez le POS (Plan d’occupation des Sols) ou le PLU (Plan local d’urbanisme) à la Mairie et demandez un certificat d’urbanisme qui vous indiquera s’il est constructible et sous quelles conditions.

La qualité du terrain :

En consultant les plans au Cadastre, vous vérifiez la situation exacte du terrain et son environnement. S’il y a lieu, votre constructeur de l’Union des Maisons Françaises peut faire intervenir un géomètre-expert.

Étudiez l’emplacement, l’environnement : la proximité des commerces, des écoles, des voies d’accès et des transports : autant de points importants au quotidien qui permettront à votre terrain de prendre de la valeur.

Le prix du terrain :

Il est déterminé par la loi de l’offre et de la demande : en partie fonction de la localisation, du nombre de mètres carrés constructibles et de la qualité géologique du sous-sol, si elle est connue. Son prix comprend : la valeur d’acquisition et les frais qui se décomposent entre les honoraires du notaire, et les droits d’enregistrement.

L’achat du terrain :

Signer tout d’abord un compromis ou promesse de vente : Ce document doit mentionner les conditions suspensives qui vous protègent dans le cas de la non-obtention des prêts ou du permis de construire.

Signer ensuite l’acte de vente : Devant notaire qui vous rend effectivement propriétaire du terrain.

Ce qu’il faut retenir

Une maison réussie c’est

  • Un terrain bien choisi
  • Un plan personnalisé
  • Un financement adapté

et un constructeur de l’Union des Maisons Françaises à votre écoute !

Tableau récapitulatif :

Choisir un constructeur de maisons individuelles, c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec le seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement réglementé.

Avantages du contrat de construction : Comparatif
Points importants Type de contrat
Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plans
Loi du 19 décembre 1990
Type de contrat
Marchés d’entreprises
contrat maître d’oeuvre
Interlocuteur unique OUI NON
Fourniture obligatoire des plans (si SHON < m2) OUI NON
Délai de rétractation OUI NON
Démarches administratives et foncières OUI NON
sauf mandat express
Appels de fonds réglementés par la loi OUI NON
Délai de réalisation des travaux fixé dès signature du contrat OUI NON
Assurance dommages ouvrage (obligatoire code des assurances art. L.242-1) OUI à l’initiative de l’accédant
Garanties de remboursement OUI NON
Garanties de livraison OUI NON
Service Après-Vente centralisé OUI NON